DES SOURCES

Centrale Laitière de Franche Comté Union des Coopératives Laitières, à capital et personnel variables, agréée sous le No CO 15

Présentation de la marque DES SOURCES

Déposée le 23 janvier 1989 par Centrale Laitière de Franche Comté Union des Coopératives Laitières auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BELFORT), la marque française « DES SOURCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Centrale Laitière de Franche Comté Union des Coopératives Laitières, à capital et personnel variables, agréée sous le No CO 15, domicilié(e) 32 rue de Marseille à BELFORT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, la S.C.P.A. TISSERAND TISSERAND MICHEL - France.

La marque DES SOURCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1620587.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DES SOURCES est expirée depuis le 23 janvier 1999.

Centrale Laitière de Franche Comté Union des Coopératives Laitières a également déposé les autres marques suivantes : LAIDOUBS